Politique de confidentialité

Actua s’engage à assurer la protection des renseignements personnels de ses employés, bénévoles, membres et donateurs et des participants à ses programmes, ainsi que des autres parties prenantes. Nous accordons une grande importance à la confiance du public et des gens avec qui nous sommes en relation, et reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous traitions de façon transparente et responsable l’information que vous choisissez de nous confier.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer à propos des pratiques d’Actua en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels pouvant être obtenus par Actua lorsque vous remplissez ses formulaires ou que vous fournissez de l’information dans le but de participer à ses événements et activités, que vous vous abonnez à son bulletin ou à ses outils de communication numériques ou que vous visitez son site Web.

Définition des renseignements personnels
Par renseignements personnels, on entend toute information pouvant être utilisée pour distinguer une personne, établir son identité ou communiquer avec elle. Cette information peut englober les opinions et les croyances d’une personne ainsi que des faits concernant cette personne ou liés à celle-ci. Les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone tels qu’ils apparaissent dans les annuaires téléphoniques ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Lorsqu’une personne utilise les coordonnées de son domicile à titre de coordonnées professionnelles, Actua considère les renseignements fournis comme des coordonnées professionnelles, lesquelles ne sont pas assujetties à la protection des renseignements personnels.

Pratiques en matière de protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par Actua demeurent confidentiels. Le personnel d’Actua n’est autorisé à avoir accès à ces renseignements que pour les utiliser aux fins auxquelles ils ont été obtenus. Des mécanismes de sécurité ont été mis en place pour s’assurer que l’information n’est pas divulguée ou communiquée plus largement que ce qui est nécessaire pour les fins auxquelles elle a été recueillie. Actua prend aussi des mesures pour assurer le maintien de l’intégrité de cette information et pour en prévenir la perte ou la destruction.

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable considérerait comme appropriées dans les circonstances. Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver vos renseignements personnels, ils sont détruits de façon sécuritaire, conformément à la politique d’Actua en matière de rétention des dossiers.

Actua ne partage aucun renseignement personnel avec des tiers, sauf aux fins énoncées dans la présente politique et dans la politique de protection des renseignements personnels pour les sites Web, ci-jointe. Actua peut fournir des renseignements personnels à ses consultants, ses sous-traitants et ses conseillers professionnels (qui sont eux-mêmes liés par des obligations en matière de confidentialité) pour obtenir de l’aide dans l’utilisation des renseignements aux fins indiquées dans la présente politique.

Sécurité
Les renseignements personnels sont emmagasinés dans une combinaison de dossiers imprimés et électroniques. Leur protection est assurée par le recours à des mécanismes de sécurité proportionnels à la nature de l’information.

Protection des renseignements personnels pour les sites Web
Actua possède plusieurs différents sites et systèmes en ligne qu’il utilise pour communiquer avec les parties prenantes et pour fournir des ressources aux parties prenantes et aux partenaires. Les renseignements personnels que nous recueillons sont toujours fournis par les utilisateurs. Pour obtenir tous les détails sur la confidentialité de nos systèmes en ligne, veuillez prendre connaissance de notre politique de protection des renseignements personnels pour les sites Web.

Mise à jour de la politique de protection des renseignements personnels
Actua peut modifier de temps à autre la présente politique en affichant la version révisée sur son site Web. Si les changements apportés affectent concrètement la façon dont Actua utilise ou communique les renseignements personnels qui sont déjà en sa possession, Actua obtiendra un consentement préalable.

Nonobstant les conditions générales énoncées dans la présente politique, la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels pourront, de temps à autre, être effectuées sans être assujetties aux présentes conditions, dans les limites prévues par toute politique applicable en matière de confidentialité ou par le droit en vigueur, ou pour se conformer à une ordonnance des tribunaux.

Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de protection des renseignements personnels d’Actua ou que vous désirez déposer une plainte, faites-en part par courriel à notre agent de la protection de la vie privée, à privacy@actua.ca.

Agent de la protection de la vie privée
Actua
15, rue York (cour)
Ottawa (Ontario)
K1N 5S7
Tél. 613 234-4137
Téléc. 613 234-4779

Vous pouvez obtenir de l’information supplémentaire sur la confidentialité et sur vos droits en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels en consultant le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, au https://www.priv.gc.ca/fr/.

Dernière mise à jour de la politique : 2012-01-19.